Les passionnés de vieux engins s’y intéressent tellement qu’ils en font des collections. Ainsi en est-il des vieux tracteurs agricoles. Ces vieilles machines servent encore dans les foires et les fêtes agricoles. Étant donné qu’ils peuvent donc se retrouver en circulation, il leur faut une assurance comme pour tous les véhicules terrestres à moteur. Elle garantit le bien lorsqu’il est mis en circulation ou dans d’autres circonstances.
La réglementation de l’assurance des vieux tracteurs de collection
Bien qu’ils soient des engins d’antan, les amateurs de vieux tracteurs agricoles de collection leur donnent toujours leur valeur. En termes de réglementation, ils sont régis par le code des assurances. En effet, conformément aux dispositions de l’article L.211-1 de ce code, il est obligatoire de les immatriculer et de les garantir par une assurance. La souscription prescrite est une assurance en responsabilité civile.
Cette assurance concerne la circulation sur les routes ouvertes et certaines manifestations. Celles-ci peuvent être les expositions, les fêtes agricoles ou les démonstrations de travail. La formalité est matérialisée par une attestation d’assurance délivrée au propriétaire ou au conducteur de l’engin. Ce document peut être réclamé par les forces de l’ordre lors des contrôles. En outre, la conduite de ces engins n’est autorisée qu’aux personnes détenant un permis de conduire qui correspond.
Certains vieux tracteurs agricoles sont concernés par ce type d’assurance. Il s’agit des moissonneuses batteuses, des tracteurs agricoles à chenilles, des tracteurs agricoles à roues, etc. En tant que véhicules à progression lente, ils doivent être munis d’un gyrophare lorsqu’ils doivent se retrouver sur les routes ouvertes. Il s’agit d’une précaution de sécurité permettant aux autres usagers de la route de les identifier facilement. Cela leur permet de savoir la conduite à tenir.
Les risques couverts par l’assurance pour vieux engins
Pour assurer un tracteur agricole de collection, le propriétaire doit fournir à l’assureur, tous les renseignements relatifs à son utilisation. L’engin peut être destinée à une utilisation agricole ou servir à des démonstrations de travail lors de certaines manifestations. Dans l’un ou l’autre cas, il est important de préciser aussi, si le tracteur agricole circule sur une propriété privée uniquement. Pareil lorsqu’il circule sur la voie publique.
Le fait de participer à des expositions ou à des fêtes agricoles fait aussi partie des informations à donner sur la machine. Il en est de même pour les séances de démonstration de travail pour montrer au public son fonctionnement. Ce n’est qu’en fonction de tous ces éléments que l’assureur pourra proposer des offres d’assurances. Celles-ci peuvent porter sur un contrat d’assurance classique ou sur un contrat d’assurance véhicule de collection.
Pour le premier, les risques couverts sont ceux de la circulation routière, les incendies, le vol, la protection du conducteur, etc. Quant au second, il couvre les sinistres tels que le vol, les incendies et les dommages causés par accident. Dans ce dernier cas, en raison de la valeur et de la rareté des pièces de ces tracteurs agricoles de collection, sa valeur peut être évaluée par un expert. Cela permet d’éviter des malentendus entre l’assureur et l’assuré en ce qui concerne les garanties.
